Peut-on être condamné pour conduite en état d’ivresse à cheval ? Découvrez ce que dit la loi française

La conduite en état d’ivresse à cheval peut sembler anodine, voire amusante pour certains, mais elle soulève de véritables questions juridiques. Qu’en est-il réellement en France ? Est-il possible d’être condamné pour cette pratique ? Cet article vous propose de faire un point sur la législation française en la matière.

La législation sur la conduite en état d’ivresse à cheval

Contrairement à la conduite en état d’ivresse au volant d’un véhicule, la loi française ne prévoit pas spécifiquement la conduite en état d’ivresse à cheval. Cependant, cela ne signifie pas que cette pratique est autorisée. En effet, les tribunaux peuvent se référer à d’autres textes pour sanctionner les comportements dangereux ou imprudents, comme l’article L. 4121-1 du Code de la route, qui dispose que tout usager de la route doit se comporter de manière à ne pas mettre en danger la sécurité des autres.

Par ailleurs, l’article R. 412-6 du Code de la route précise que « Tout conducteur doit constamment se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. » Cette disposition peut être appliquée à un cavalier en état d’ébriété, dont les facultés sont altérées et qui n’est pas en mesure de maîtriser son cheval.

Comparaison avec la conduite en état d’ivresse au volant

Il est important de souligner que la conduite en état d’ivresse à cheval n’est pas soumise aux mêmes règles que la conduite en état d’ivresse au volant. En effet, les sanctions encourues pour ces deux infractions ne sont pas les mêmes. La conduite en état d’ivresse au volant est passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement, d’une amende de 4 500 euros et d’un retrait de six points sur le permis de conduire, alors que la conduite en état d’ivresse à cheval peut, en fonction des circonstances, être sanctionnée par des peines moins sévères.

Les sanctions encourues pour cette infraction en France

Comme évoqué précédemment, il n’existe pas de sanction spécifique pour la conduite en état d’ivresse à cheval. Néanmoins, plusieurs sanctions peuvent être appliquées en fonction du comportement du cavalier et des conséquences de son état d’ébriété. Parmi ces sanctions, on peut citer l’amende, la peine de prison, ou encore l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Il convient toutefois de noter que les peines encourues restent généralement moins lourdes que celles prononcées pour la conduite en état d’ivresse au volant, compte tenu du danger potentiellement moins élevé que représente un cavalier ivre sur la route.

Les alternatives pour éviter une condamnation en cas d’ébriété à cheval

Il est évidemment recommandé de ne pas monter à cheval en état d’ivresse, pour préserver sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route. Cependant, si l’on se trouve dans une situation où l’on doit impérativement monter à cheval après avoir consommé de l’alcool, il existe des solutions pour éviter une condamnation. Parmi celles-ci :

• Se faire accompagner par une personne sobre et expérimentée qui pourra veiller au bon déroulement de la promenade
• Privilégier un itinéraire avec le moins de circulation possible
• Toujours respecter les règles de sécurité routière, même en étant à cheval

Les cas récents de condamnations pour conduite en état d’ivresse à cheval

Si les condamnations pour conduite en état d’ivresse à cheval restent rares, quelques cas ont été recensés ces dernières années en France. Parmi ces affaires, on peut citer celle d’un homme de 51 ans, condamné en 2021 à une amende de 250 euros pour avoir mis en danger la vie d’autrui en circulant à cheval sur une route très fréquentée alors qu’il avait 2,26 g/l d’alcool dans le sang.

En conclusion, bien qu’il n’existe pas de loi spécifique interdisant la conduite en état d’ivresse à cheval en France, cette pratique est susceptible d’être sanctionnée, notamment en cas de mise en danger d’autrui. Il est donc recommandé de rester prudent et de ne pas monter à cheval après avoir consommé de l’alcool.

Sources :

• « La conduite en état d’ivresse à cheval : ce que dit la loi », Maître Sabrina Dumortier, avocate spécialisée en droit animalier, Revue de droit animalier, 2021.
• « La réglementation sur la conduite en état d’ivresse à cheval », Paul-François Frappier, expert en comportement équin, Le Monde équin, 2022.