Bénin: intégralité du compte rendu du conseil des ministres du 15 janvier 2020

Le conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 15 janvier 2020 sous la présidence effective du président de la république Patrice Talon. Au cours de ce conclave gouvernemental, plusieurs décisions ont été prises dont l’intégralité se présente ci-dessous.

Compte rendu du Conseil des Ministres

Le conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 15 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives.

Délimitation et déclaration d’utilité publique du périmètre de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé.
Les Communes d’Abomey-Calavi, de Tori-Bossito et de Zè constituent un pôle de concentration de projets phares du Programme d’ Action du Gouvernement. En vue de soutenir la dynamique ainsi amorcée, un nouveau fonds de terre d’environ 10.000 hectares, situé entre les trois localités a été identifié pour servir de Zone économique spéciale.
Dans le but de favoriser le développement des activités économiques, tout en préservant les agglomérations et les noyaux villageois, le Conseil a consenti à subdiviser le périmètre du projet en trois lots.
C’est à cette fin que le décret portant délimitation et déclaration d’utilité publique du périmètre concerné est adopté, pour enclencher la procédure devant aboutir à la libération des sites.
Les Ministres impliqués dans l’aménagement du domaine prendront les dispositions subséquentes relativement à la sécurisation des lieux, aux évaluations foncières et immobilières, puis au dédommagement des personnes affectées.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté plusieurs décrets portant :

  • modalités d’organisation des concours directs d’accès aux corps des personnels de la Police républicaine ,
  • transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin.

Sont également adoptés, les décrets portant organisation, attributions et fonctionnement des ministères en charge :

  • de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ; des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi.

II- Communications.

11-1. Constitution d’une base de données des professionnels de santé.
Cette base de données offrira l’avantage de disposer, à titre prévisionnel, de personnels de santé pré-qualifiés et disponibles pour l’exercice de la profession. Elle sera exploitée dans le cadre des recrutements, selon les domaines de compétence, en vue de combler les déficits observés dans la répartition des ressources humaines en santé aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Ce faisant, les besoins seront, à terme, couverts pour garantir aux populations, l’accès à des soins de qualité partout sur le territoire national.

Pour y parvenir, un registre d’inscription sera ouvert à l’intention des titulaires de :

  • diplôme d’Etat de doctorat en médecine et diplôme d’études spécialisées (DES) ou doctorat de spécialité ;
  • diplôme d’Etat de doctorat en pharmacie et DES ou doctorat de spécialité ; diplôme d’odontostomatologie et diplôme de spécialité ou doctorat de spécialité ;
  • diplôme d’Etat de doctorat en médecine, en pharmacie ou en odontostomatologie ;
  • licence ou master professionnels dans une discipline paramédicale ;
  • baccalauréat professionnel dans une discipline paramédicale.

Les données collectées seront traitées et analysées aux fins d’identifier les postulants éligibles. Ceux-ci seront ensuite soumis à un test d’aptitude à l’issue duquel les professionnels dont la qualification est confirmée intégreront la base à constituer.

11-2. Etudes complémentaires d’aménagement du contournement Nord-Est de la ville de Cotonou.
Le Gouvernement a décidé de redéfinir le tracé de cet important ouvrage, afin de tenir compte de la nouvelle configuration de sa réalisation, et d’éviter au maximum la démolition des habitations situées dans l’emprise initialement définie.

Dans ce nouveau contexte, il s’avère nécessaire d’approfondir les études pour préciser notamment les choix techniques préalablement mis à la charge du concessionnaire mais également pour apporter des optimisations au projet de base.
Le consultant EGIS International ayant initialement réalisé les études d’aménagement du contournement Nord-Est et des berges de la lagune de Cotonou, il est apparu pertinent de lui confier les présentes études complémentaires.

Celles-ci consisteront à :

  • faire des investigations plus approfondies en géotechnique en vue de fiabiliser les sources de matériaux pour remblais courants et granulaires,
  • étudier les possibilités de dragage de matériaux à partir du lac Nokoué et de la mer ;
  • assister le maître d’ouvrage dans la gestion du projet, notamment sa répartition en lots, la planification et l’organisation à mettre en place dans le cadre des nouvelles options d’exécution.

11-3. Rapport final de la mission d’Administration provisoire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB).
Pour rappel, l’institution consulaire a été placée sous Administration provisoire le 24 janvier 2019, pour une durée d’un an, en raison des problèmes de gouvernance et des difficultés d’organisation des élections qui la minaient.
Aux termes du présent compte rendu, il apparaît que les tâches assignées à la mission d’Administration provisoire ont toutes été exécutées dans les délais prévus.

  • Les principales diligences effectuées dans ce cadre sont relatives à :
    la conduite du processus électoral à l’occasion duquel l’usage du vote électronique a connu un franc succès ;
  • la réorganisation du Secrétariat général de la Chambre et la sélection du titulaire du poste, assortie de l’adoption d’un nouvel organigramme et d’un manuel de procédures opérationnelles, administratives, comptables et financières, puis la réalisation d’un bilan de compétences de l’ensemble du personnel ;
  • la gestion des affaires courantes, notamment la conclusion et la mise en œuvre de diverses alliances ou conventions de partenariat, la mise en place d’un nouveau système d’information pour mieux organiser et documenter la gestion des services d’appui aux entreprises.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil a, par la même occasion, pris acte des résultats définitifs des élections consulaires au titre de la mandature 2020-2025, puis instruit les membres du Comité national de Supervision de l’Administration provisoire de veiller à l’installation effective des nouveaux élus consulaires avant la fin du mois de janvier 2020.

11-4. Organisation d’un test psychotechnique suivi d’entretiens individuels au titre de la deuxième campagne de constitution de la base de données du Fichier national d’admission et de nomination de cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques.

Cette campagne vise à intégrer d’autres compétences audit Fichier. Organisée du 23 octobre au 26 novembre 2019, elle a permis de retenir 275 candidats sur 536 dossiers physiques reçus en soutien aux 894 inscriptions en ligne.

En effet, après le traitement des dossiers par le Comité technique du Fichier national, 111 candidatures au poste de Directeur de l’Administration et des Finances, 66 au poste de Spécialiste des Marchés publics, 65 au poste de Spécialiste en Gestion des Projets et 33 à celui de Directeur des Systèmes d’Information sont recevables pour prendre part au test psychotechnique et aux entretiens.

Il convient de faire remarquer que les motifs de rejet de la plupart des candidatures sont relatifs notamment au manque d’expérience, aux diplômes inadéquats ou sans pertinence avec le poste concerné.

Dans sa détermination à assurer progressivement la dépolitisation de l’Administration publique, pour une meilleure gouvernance et une gestion rationnelle des ressources de l’Etat, le Conseil a autorisé l’organisation du test psychotechnique et des entretiens individuels au profit des 275 candidats présélectionnés, lesquels feront ensuite l’objet, en cas de succès, d’enquêtes de moralité.

III- Mesures individuelles.

Sur propositions des Ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées.

Au ministère de la Défense nationale
Directeur de l’Administration et des Finances
Monsieur Gbèmagniadan Grégoire GOHOUNTI

Au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Directeur de Cabinet
Monsieur Rogatien TOSSOU
Directeur de la Programmation et de la Prospective
Monsieur D. Hyacinthe HESSOU
Directeur de l’Administration et des Finances
Monsieur Yaï Narcisse AGANI
Conseillère technique aux Infrastructures et Equipements universitaires Madame H. Agathe SOUROU
Conseiller technique à la Recherche, à l’Innovation technologique et aux
Relations avec les Etablissements privés d’enseignement supérieur
Monsieur Karim YOUSSAO ABDOU
Conseillère technique au suivi des Réformes et Projets
Madame Armelle Fidèle Anihouvi GAYET AHLINVI

Au ministère de l’Industrie et du Commerce Directeur adjoint de Cabinet
Monsieur Laurent Gbèdaso AKPO.

Fait à Cotonou le 15 janvier 2020

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