Politique

Bénin: intégralité du discours d’Ousmane Batoko au Colloque de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle organise depuis mercredi 11 septembre un colloque scientifique sur le thème : la Cour constitutionnelle entre rupture et continuité. Présent  à ce colloque, le président de la Cour suprême et président du Conseil d’administration de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones (Aa-Hjf), Ousmane Batoko, a exprimé sa déception et ses inquiétudes sur certaines décisions prises par la 6è mandature de la Cour constitutionnelle dirigée par Joseph Djogbénou. Lire ci-dessous, l’intégralité de son allocution.

 

ALLOCUTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION AFRICAINE DES HAUTES JURIDICTIONS FRANCOPHONES (AA-HJF) A LA CEREMONIE D’OUVERTURE DU COLLOQUE SCIENTIFIQUE DE COTONOU.

COTONOU, DU 11 AU 13 SEPTEMBRE 2019.

Le vaste chantier de reconstruction, sur la force du droit et de la justice, des sociétés africaines, lancé dans nos pays, il y a de cela près d’une trentaine d’années, a pour finalité, tout le monde en convient, l’édification sur le continent noir, de l’Etat de droit.

C’est ce qui explique, qu’en procédant, à partir des années 1990, à la redéfinition des grandes options politiques et de développement de leurs peuples, les pays de l’espace africain aient jeté les bases de l’édification de régimes de démocratie pluraliste.

Les nouvelles constitutions adoptées par nos pays à la faveur de ce renouveau démocratique, vont rendre compte de la volonté des peuples africains, notamment francophones, de construire des régimes de démocratie basés sur l’Etat de droit, perçu comme représentant la soumission des gouvernants et des gouvernés à la Constitution centrée sur la personne humaine, sur l’individu en tant que sujet de droit, un Etat fondé essentiellement sur la reconnaissance et le respect de la dignité et de la liberté de la personne humaine impliquant que l’homme est la fin première de la société.

Ces lois fondamentales inspirées des normes internationales universellement partagées, vont consacrer dans tout l’espace africain, le principe de la séparation des pouvoirs avec l’affirmation claire de l’indépendance du pouvoir juridictionnel, avec aussi, la création en tant que juridictions autonomes, des Cours ou Conseils constitutionnels.

La primauté du droit étant une caractéristique essentielle de l’Etat de droit, celui-ci ne sera à l’évidence réalisable que soutenu par un système qui, au quotidien, assure cette primauté.

Cette fonction essentielle de régulation dans un Etat de droit, est confiée aux Hautes Juridictions notamment constituées par les Cours suprêmes, les Cours de cassation, les Cours ou Conseils constitutionnels, les Conseils d’Etat, les Cours des comptes, les Hautes Cours de Justice.

Il apparait ainsi, et il me paraît important de le souligner, que dans le processus de construction et de consolidation de l’Etat de droit, les garanties offertes par les Constitutions issues du renouveau constitutionnel en Afrique Francophone, sont essentiellement juridictionnelles.

Vous devinez aisément, Mesdames et Messieurs, tout le plaisir que j’éprouve en ma qualité de Président du Conseil d’administration de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) à être témoin d’une rencontre scientifique appelée à nourrir la réflexion sur une thématique aussi pertinente que provocatrice, rencontre initiée par une juridiction membre notre Association, la Cour constitutionnelle du Bénin.

Aussi, voudrais-je, avant d’aller plus loin, exprimer à Monsieur le Président de cette prestigieuse Cour, le Professeur Joseph DJOGBENOU ainsi qu’aux autres membres de cette juridiction, en mon nom propre et au nom des Chefs de juridictions africaines membres du Conseil d’administration de notre Association, nos sincères remerciements pour l’aimable invitation qui lui est adressée aux fins de prendre part aux réflexions de cette importante rencontre.

Cette invitation de la Cour constitutionnelle du Bénin, non seulement, traduit tout l’intérêt qu’elle porte aux actions de l’Association africaine dont la toile de fond est la construction de l’intégration juridique et judiciaire à l’échelle du continent, mais exprime également toute la volonté de la juridiction constitutionnelle du Bénin, nouvelle mandature, d’inscrire son action dans la transparence, en exposant à la face du monde et surtout devant les juridictions homologues africaines, sa vision du juge constitutionnel. L’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones dont l’ambition, est d’assurer partout dans l’espace africain, le règne du droit et de la justice et dont le rêve, est d’unir l’Afrique par ce droit et cette justice, se réjouit de la tenue du présent colloque et surtout de la prétention que dis-je ? du courage intellectuel et scientifique qui le porte.

  • Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République du Bénin ;
  • Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin ;
  • Monsieur le Représentant du Président de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) ;
  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Cours Constitutionnelles ici présentes ou leurs Représentants ;
  • Messieurs les Recteurs et les doyens des Universités du Bénin ;
  • Mesdames et Messieurs les membres de la Cour suprême du Bénin ;
  • Mesdames et Messieurs les magistrats ;
  • Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Bénin ;
  • Mesdames et Messieurs les Avocats ;
  • Distingués Invités;
  • Mesdames et Messieurs.

La tenue de ce colloque dont les travaux s’ouvriront dans quelques instants, est un événement heureux.

Il est heureux parce que ce colloque porte toute la marque des faits qui apaisent et rassurent.

Berceau du renouveau démocratique en Afrique avec l’inauguration plus que réussie de l’ère des Conférences nationales africaines, le Bénin est perçu depuis des décennies, comme le laboratoire de la démocratie en Afrique. Tout ce qui s’y passe, est désormais regardé partout dans le monde et singulièrement en Afrique.

Les décisions de ses juges aussi et depuis quelques temps, les décisions de son juge constitutionnel !

Pour certains aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur du Bénin, ce juge semble sonner le glas de la démocratie au Bénin. Ce n’est pas le Président de la Cour suprême du Bénin qui parle mais le Président de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones qui entend et écoute ses pairs membres de l’Association. Certaines de ses décisions ont en effet ébranlé bon nombre de juristes africains dans leurs certitudes scientifiques. Pour d’autres, une révolution jurisprudentielle constitutionnelle est en marche au Bénin, parfaitement en phase avec sa réputation de laboratoire de la démocratie qui lui colle depuis de longues années.

Le présent colloque ne manquera pas de lever un coin de voile sur la réalité des mutations jurisprudentielles et des pratiques qui s’opèrent au niveau de la juridiction béninoise.

Cette juridiction est le fruit de la volonté souveraine du peuple béninois qui a su trouver dans son génie propre, les ressources nécessaires pour réaffirmer son opposition à tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice et exprimé sa détermination de créer un État de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits humains, les libertés publiques, la dignité de la personne et la justice sont garantis, protégés et promus. Cette juridiction se dresse comme une véritable gardienne de la Constitution et du respect des lois de la République.

Organe de régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, elle a toujours fait l’objet d’un intérêt particulier de la part de tout béninois comme de tout juriste africain.

Elle se trouve peut-être aujourd’hui à la croisée des chemins.

Entre continuité et rupture.

Notre réseau, l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones, attaché à l’enracinement de la démocratie et à la consolidation de l’Etat de droit en Afrique, attend beaucoup du présent colloque qui devra, de son point de vue, identifier les mécanismes d’un équilibre nécessaire entre la rupture et la continuité, le renforcement de l’Autorité de l’Etat, nécessaire au développement économique ne devant pas préjudicier le respect de l’Etat de droit et la protection des libertés tant individuelles que collectives.

  • Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin ;
  • Mesdames et Messieurs,

En effleurant les termes d’audace, de prétention et de courage au début de mon propos, je me suis interrogé sur les motifs avouables et non avouables qui pourraient sous-tendre l’organisation du présent colloque, à un peu plus d’un an à peine, du début de la nouvelle mandature de la cour

Serait-ce pour se donner bonne conscience des actes posés ou des décisions prises, dont on souhaiterait obtenir la validation ou l’onction des pairs ? Ou serait-ce pour se conforter dans la légitimation publique ou tout au moins collective d’une nouvelle approche de la dynamique décisionnelle de la juridiction constitutionnelle ?

Quelle que soit la nature de la réponse, il me plaît, ici, de renouveler mes félicitations à la Cour Constitutionnelle du Bénin, particulièrement à son Président, pour avoir eu le courage de l’initiative du colloque et l’audace de nous y convier.

Surtout d’y avoir convié un parterre aussi fourni d’éminentes personnalités du droit et de la pratique constitutionnels.

A tous ces hommes et femmes venus des quatre coins du monde et d’Afrique en particulier, au nom des valeurs universelles de liberté, de protection des droits fondamentaux de l’homme, de démocratie et de justice que nous partageons tous, je voudrais, au nom du réseau africain que je représente ici, dire tous nos remerciements et notre joie de les savoir présents à ce rendez-vous scientifique du donner et du recevoir.

Dites nous, Mesdames et Messieurs, dites à la Cour constitutionnelle du Bénin et sans langue de bois, ce que vous pensez de son positionnement entre la rupture et la continuité.

Rappelez-lui, au nom de la bonne cohabitation, de l’équilibre et de la bonne stabilité des Institutions que des décisions des Cours et Tribunaux ayant acquis force de choses jugées ne sont susceptibles d’aucun recours.

Faites ceci dans l’intérêt de la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie en Afrique.

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais espérer que l’alléchant programme pédagogique qui est celui de ce colloque international  et les experts de renom qui y sont présents, pour animer, permettront de faire de cette audacieuse rencontre un succès franc.

L’Etat de droit que tous les pays africains appellent de leurs vœux, en sortira consolidé.

C’est sur ces mots d’espérance qu’en réitérant les remerciements de notre Association au Président joseph DJOGBENOU, je souhaite pleins succès aux travaux du présent colloque.

Vive la liberté,

Vive la démocratie,

Vive le pouvoir juridictionnel au soutien de l’Etat de droit en Afrique,

Je vous remercie.

Ousmane BATOKO

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