France: vers la promulgation d’une loi anti-fessée

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Dans la vision de promouvoir le « droit à une éducation sans violence des enfants », une loi anti-fessée a été déposée à l’Assemblée nationale pour être examinée.

Vers l’interdiction des fessées en France ? La réponse semble être affirmative avec la nouvelle proposition de loi de la députée MoDem Maud Petit. Elle a été déposée par la députée MoDem Maud Petit et vise essentiellement à mettre une croix pure et simple sur les fessées dont sont victimes les enfants. Selon les textes de cette loi anti-fessée : « Les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de moyens d’humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales ». Soulignons qu’aucune sanction n’est prévue. La mesure est symbolique et vise à faire changer les mentalités des parents.

Toutefois la députée Maud Petit reste optimiste pour la promulgation de cette loi anti-fessée : « Cette fois, je suis optimiste. Plusieurs membres du gouvernement se sont prononcés en faveur de cette interdiction », s’est-elle réjouie.

Par ailleurs, il faut reconnaître qu’il est déjà interdit d’user de violence à l’encontre de ses enfants. Néanmoins, un “droit de correction” est reconnu dans la jurisprudence, rappelle Le Parisien, lorsque cette correction a été “mesurée” et n’a pas eu de conséquence physique ou morale.

Si la proposition de loi était votée, la France deviendrait le 55e pays à interdire la fessée. Néanmoins, rien n’est moins sûr : de nombreuses propositions en ce sens ont été déposées, chaque fois rejetée.

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